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Session spéciale du
7 au 9 mai 2019
Nous nous penchons sur les vrais problèmes
de notre société.
Typiquement PBD.
Ou justement : Le juste milieu.

Le PBD durant la session spéciale

Le PBD durant la session spéciale

Bref résumé

PFCC

Une solution raisonnable a enfin pu être trouvée pour le projet contesté concernant la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC). L’accord trouvé au préalable entre cantons contributeurs et cantons bénéficiaires a alors démontré son importance et son utilité. Après le Conseil des États, le Conseil national a lui aussi approuvé ce compromis.

Loi sur la chasse / Loi sur le contrat d’assurance

En ce qui concerne la révision de la loi sur la chasse (LChP), des conceptions différentes du monde sont entrées en collision sur certains points. La gestion des grands prédateurs, du castor et de certains oiseaux piscivores est manifestement perçue différemment par les habitants des centres urbains que par les agriculteurs, chasseurs et pêcheurs concernés. La disposition au compromis n’est hélas pas énorme, ni d’un côté ni de l’autre. La loi sur la chasse révisée et les nouvelles possibilités de régulation qu’elle propose pourrait cependant tout à fait être acceptée et calmer les angoisses. Manifestement, la volonté de considérer les choses ainsi fait défaut.

La loi sur le contrat d’assurance (LCA) a elle aussi fait l’objet de débats techniques et chargés d’émotion. La critique porte pour l’essentiel sur la possibilité envisagée pour les assureurs de modifier unilatéralement le contrat. Le PBD s’est lui aussi opposé avec succès à cette proposition. Les assureurs comme les assurés ont des droits et des obligations. La tâche du législateur consiste à veiller à ce que les deux parties dialoguent au même niveau.

Trois interventions du groupe PBD