deutsch  /  français
 
Logo PBD Suisse
Votation populaire
du 10 février 2019
Un net refus de
l'initiative contre le mitage

Votation populaire du 10.02.2019

Votation populaire du 10.02.2019

Bref résumé

Un net refus de l’initiative contre le mitage

Le peuple suisse a aujourd’hui clairement rejeté l’initiative populaire fédérale « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti ».

Le gel de la surface de terrains en zones à bâtir que visait l’initiative aurait freiné le développement de la Suisse. Il aurait été plus difficile pour de nouvelles entreprises de s’implanter et la Suisse aurait perdu en compétitivité.

En 2013, le peuple a approuvé la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, qui est actuellement mise en œuvre par les cantons et les communes. Le chemin suivi avec la loi sur l’aménagement du territoire peut donc être poursuivi.

D’autres mesures qui combattent le mitage du territoire suisse seront discutées lors de la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire.