Élargissement de la base démocratique des exportations d’armes

Les demandes distinctes d’exportations d’armes ne nécessitent pas de vastes débats démocratiques. - Elles nécessitent plutôt des conditions-cadre précises.Or, de telles conditions doivent reposer sur un large soutien démocratique.Il s’agit de définir des principes et des valeurs qui ne sauraient être du seul ressort du Conseil fédéral et qui ne devraient pas pouvoir varier en fonction de la composition de celui-ci.

Les principes en matière d’exportations d’armes sont essentiels pour positionner notre pays sur la scène internationale et rappeler les valeurs humanitaires de la Suisse.Pour des questions aussi sensibles, le dialogue avec les électeurs est capital dans notre système de démocratie directe.

Ce dialogue peut être garanti pour l’essentiel de deux manières :la première est la motion du groupe PBD pour élargir la base démocratique des exportations d'armes.Il s’agit d’inscrire dans le cadre législatif les principes d’exportations des armes.La responsabilité incomberait alors au Parlement, donc aux représentantes et représentants élus par le peuple.Celui-ci aurait en plus la possibilité de lancer un référendum.

Le Conseil national a approuvé cette motion, mais la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États l'a pour l’instant rejetée.Elle débattra à nouveau du libellé de la motion et examinera d'éventuelles précisions.La démarche est à saluer, car cela pourrait permettre d’améliorer les chances d’obtenir le vote de la majorité.

La seconde manière de garantir ce dialogue avec le peuple souverain est cette initiative de rectification.Il ne s’agit pas seulement de faire ainsi pression sur le Parlement, mais d’instaurer une possibilité réaliste et judicieuse de définir un cadre constitutionnel clair pour les exportations d'armes.

Il vaut la peine de suivre ces deux chemins.Il s’agit en effet de deux variantes appropriées ayant un objectif commun, à savoir élargir la base démocratique des exportations d’armes,

ce qui aurait des avantages à plusieurs niveaux :au niveau politique, car un indicateur des valeurs bénéficiant d'un large soutien démocratique permet d'améliorer l'acceptation des exportations d'armes.Au niveau opérationnel et administratif, car les diverses demandes reposeraient sur un cadre clair et le Conseil fédéral serait en grande partie soulagé d’une tâche lourde.Enfin, comme une cerise sur le gâteau, au niveau économique, pour l’industrie de l’armement, car disposer de règles claires permet de planifier de manière plus sûre.

Un élargissement de la base démocratique des exportations d’armes est donc souhaitable.Il s’agit d’instaurer davantage de clarté, davantage de fiabilité et davantage de démocratie.Il n’y aura pas de perdants.