deutsch  /  français
 
Logo PBD Bielersee
Votation populaire du 27 septembre 2020
Le comité du PBD Suisse recommande
un "oui" à l'acquisition des avions de
combat.

Acquisition des avions de combat

Acquisition des avions de combat

Bref résumé

De quoi s’agit-il ?

Le 20 décembre 2019, le parlement a adopté le projet d’arrêté de planification relatif à l’acquisition des avions de combat.

L’arrêté de planification est le suivant :

  • Les nouveaux avions de combat doivent être achetés d’ici 2030 pour un montant maximal de 6 milliards de francs.
  • Les entreprises étrangères qui se voient confier des mandats dans le cadre de l’acquisition des avions de combat doivent compenser 60 % de la valeur contractuelle par l’octroi de mandats en Suisse (affaires compensatoires).
  • Le CN ne décide du type d'avion qu'après le vote.

La GSSA a coopéré avec succès avec les Verts, le PS, Greenpeace et diverses organisations pacifistes pour organiser un référendum contre ce projet.

Contexte

Les tâches de l'armée sont décrites à l'article 58 de la Constitution fédérale et à l'article 1er de la loi sur l'armée. Cela détermine également les tâches que l'armée de l'air accomplit avec les avions de combat et la défense aérienne basée au sol.

Le 18 mai 2014, les électeurs suisses ont rejeté par référendum avec 53,4% des voix l'acquisition d'un nouvel avion de combat Saab Gripen, qui avait été demandée par le Conseil fédéral et le Parlement le 30 novembre 2011.

Une motion parlementaire du groupe PBD (17.3604, Forces aériennes. Soumettre la décision au peuple !) a été soumise aux Chambres en 2018. Sa teneur était la suivante : Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au peuple dès que possible la question de principe de l’acquisition de nouveaux avions de combat. Celle-ci doit être tranchée indépendamment du type d’avion et s’effectuer dans le cadre du budget de l’armée.

Suite à cette motion, une procédure normale d’acquisition de nouveaux avions de combat sans possibilité de référendum n’entre plus en considération. La formulation indépendamment du type d’avion laisse entendre que le scrutin référendaire doit avoir lieu avant le choix du modèle.

Arguments

La Suisse va remplacer ses avions de combat, en service depuis 1978 et 1996, par de nouveaux appareils. Alors que les avions de 1996 (F/A-18 Hornet) atteindront la fin de leur vie utile en 2030, les avions achetés en 1978 (F-5E Tiger) sont déjà obsolètes. En cas d'urgence, ils n'auraient aucune chance contre un avion de combat moderne. C'est donc clair : les anciens avions doivent être remplacés. Sinon, l'espace aérien suisse sera sans protection à partir de 2030.

Le nouvel avion de protection de l'espace aérien augmentera la sécurité de la Suisse et de sa population. La Suisse doit pouvoir garantir la sécurité non seulement au sol mais aussi dans les airs. En tant que pays neutre, la Suisse doit être en mesure de se protéger. La protection indépendante de l'espace aérien est également une obligation en vertu du droit international. À long terme, elle doit assurer la sécurité de l'espace aérien au-dessus de son territoire, ce qui nécessite des nouveaux avions de combat. Il s'agit d'un investissement de plusieurs décennies dans la sécurité.

Même en temps de paix, les avions de protection de l'espace aérien sont indispensables à la sécurité de la Suisse. Ils assurent le service de la police de l'air. Deux avions et pilotes armés sont en permanence disponibles à cet effet. Si un avion traverse la frontière suisse sans autorisation, il peut être contrôlé et contraint de faire demi-tour ou d'atterrir. La Suisse peut également surveiller l'espace aérien et protéger des événements importants tels que les conférences de l'ONU ou le Forum économique mondial de Davos. En Suisse, de telles missions ont lieu presque quotidiennement. La protection dans les airs est donc un élément important de notre sécurité, même en temps de paix.

Arguments des opposants

  • Le projet d’achat de nouveaux avions de combat est un chèque en blanc d’un montant de 6 milliards de francs suisses – sur l’ensemble de leur durée de vie, les avions de luxe coûteront à la population suisse jusqu’à 24 milliards de francs suisses. En fin de compte, l’argent utilisé pour l’achat de nouveaux avions de combat manquera dans les domaines de l’éducation, de la santé ou de la lutte contre le changement climatique. En effet, chaque franc fiscal ne peut être dépensé qu’une seule fois !
  • Il est clair que les capacités de la police aérienne suisse doivent être maintenues. Néanmoins la Suisse pourrait plutôt se procurer des avions de combat légers qui coûteraient une fraction du prix des avions de combat de luxe et qui seraient beaucoup plus respectueux de l’environnement et moins bruyants. Cette option alternative n’a même pas été examinée par le DDPS.
  • Le changement climatique est incontestablement le plus grand défi auquel l’humanité est confrontée. L’achat d’avions de combat hautement nuisibles pour l’environnement pose un sérieux problème. Par ailleurs, ceux-ci ne nous aident aucunement à faire face à cette menace.

Partisans de l'acquisition des avions de combat

-          Le Conseil national (123 Oui contre 68 Non et 5 abstentions)

-          Conseil des États (33 Oui contre 10 Non et 1 abstention)

-          PDC, PLR, UDC

Comité «Oui à la sécurité aérienne»

Le comité du PBD Suisse recommande un "oui" à l'acquisition des avions de combat.